Mentions légales et politique de confidentialité

 

Mentions légales

Éditeur du site

• Nom : Maryline Morisot

• Statut : Entrepreneur individuel

• SIRET : 528 427 768 00049

• Code APE : 8690F — Activités de santé humaine non classées ailleurs

• Adresse : 16 route des Tressots, 03800 Saint-Bonnet-de-Rochefort

• Téléphone : 06 88 45 39 30

• Email : maryline.morisot@espace-naturo.fr

• TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI

• Directrice de la publication : Maryline Morisot

Hébergeur

Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse — www.infomaniak.com

Assurance responsabilité civile professionnelle

Maryline Morisot est assurée pour son activité de naturopathie, magnétisme, méthode NAET, reboutement et réflexologie via l'association AMAVIE (1 avenue Georges Frier, 38501 Voiron), auprès de Hiscox France (Assurances Professionnelles by Hiscox — RC Pro), contrat n° HA RCP0388962, avec une garantie responsabilité civile professionnelle plafonnée à 3 000 000 € (sous-plafond de 500 000 € par sinistre pour la RC Pro), pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.

Note : cette attestation est annuelle : pense à mettre cette date à jour chaque année lors du renouvellement de ton contrat AMAVIE.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site espace-naturo.fr (textes, images, logo, mise en page) est la propriété exclusive de Maryline Morisot, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Nature de l'activité

La naturopathie est une pratique de bien-être non conventionnelle, non reconnue comme profession de santé réglementée en France. Elle ne se substitue en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Maryline Morisot intervient en complémentarité du suivi médical du client et ne prescrit aucun médicament, ne pose aucun diagnostic médical et n'interrompt aucun traitement en cours.

Limites de responsabilité

Maryline Morisot ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site espace-naturo.fr, ni des dommages résultant d'un bug ou d'une incompatibilité technique.

Accès et disponibilité du site

L'accès au site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Maryline Morisot met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle peut interrompre, suspendre ou limiter l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans obligation de préavis.

Liens hypertextes

Le site espace-naturo.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. Maryline Morisot n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d'un lien hypertexte vers le site espace-naturo.fr est possible sous réserve d'en informer préalablement Maryline Morisot par email, et devra être retiré sur simple demande de sa part.

Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

Maryline Morisot, 16 route des Tressots, 03800 Saint-Bonnet-de-Rochefort, maryline.morisot@espace-naturo.fr, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site espace-naturo.fr.

Données collectées

• Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message.

• Prise de rendez-vous découverte (Calendly) : nom, email, téléphone, créneau choisi.

• Dans le cadre de l'accompagnement (hors site, en cabinet ou en visio) : données de santé (antécédents, symptômes, résultats d'analyses) — données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD, nécessitant un consentement explicite recueilli séparément lors du premier rendez-vous.

Finalités

• Répondre aux demandes de contact et organiser les rendez-vous découverte — base légale : mesures précontractuelles.

• Assurer le suivi de l'accompagnement en naturopathie — base légale : consentement explicite du client.

• Gestion administrative et comptable — base légale : obligation légale.

Destinataires

• Infomaniak (hébergement du site — Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne) ;

• Calendly (organisation des rendez-vous découverte).

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

• Données de contact simples : 3 ans à compter du dernier contact.

• Dossier client (notes de consultation, données de santé) : 10 ans à compter de la dernière consultation, durée alignée sur le délai de prescription civile applicable en matière de dommage corporel (article 2226 du Code civil).

Droits des personnes

Conformément au RGPD, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, à exercer par email à maryline.morisot@espace-naturo.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Politique de cookies

Le site espace-naturo.fr peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies liés à l'intégration de Calendly ou à un outil de mesure d'audience. Ces derniers ne sont déposés qu'après consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché lors de la première visite [nom de l'outil de gestion des cookies, ex. Axeptio / Complianz]. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via [lien / bouton de gestion des cookies].