Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles Maryline Morisot, naturopathe, propose des consultations de micronutrition fonctionnelle, d'accompagnement de la ménopause et de prévention du vieillissement, réalisées au cabinet (16 route des Tressots, 03800 Saint-Bonnet-de-Rochefort) ou à distance par visioconférence, à destination de particuliers majeurs.

Article 2 — Rendez-vous découverte et réservation

Un premier échange téléphonique ou en visio de 15 minutes, gratuit et sans engagement, peut être organisé via l'outil de réservation en ligne Calendly, afin de présenter l'accompagnement proposé et répondre aux questions du futur client. Ce rendez-vous découverte ne constitue pas une prestation payante et n'est soumis à aucune facturation.

Si, à l'issue de cet échange, la cliente souhaite s'engager dans un accompagnement, le rendez-vous de consultation est alors convenu directement entre les parties (par téléphone ou email), en dehors de l'outil Calendly, et fait l'objet d'une confirmation et d'un règlement selon les modalités décrites ci-après.

Article 3 — Tarifs et moyens de paiement

Les tarifs des consultations et prestations sont indiqués en euros sur la page « Questions fréquentes] » du site, ou communiqués directement au client avant tout engagement.

Le règlement s'effectue en espèces, par chèque ou par virement bancaire, [avant / le jour de la consultation — à préciser selon ta pratique]. Une facture ou une note d'honoraires est remise au client sur demande.

Article 4 — Annulation et report

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 48 heures à l'avance par téléphone ou email. À défaut, la séance sera considérée comme due dans son intégralité.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque la prestation est réservée à distance. Toutefois, conformément à l'article L221-28, si le client demande expressément que la consultation ait lieu avant l'expiration de ce délai de 14 jours, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Note : comme pour la trame initiale, cette clause doit être recueillie par un accord exprès du client (case à cocher ou mention explicite lors de la prise de rendez-vous) — à faire valider par un professionnel du droit selon ton mode exact de réservation.

Article 6 — Cadre de l'accompagnement et responsabilité

La naturopathie ne se substitue pas à un suivi médical. Le client s'engage à poursuivre le suivi de son médecin traitant et à ne pas interrompre un traitement médical en cours sans avis médical. Maryline Morisot ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une interruption de traitement médical décidée par le client sans validation de son médecin.

Article 7 — Confidentialité

Toutes les informations partagées par le client dans le cadre de l'accompagnement sont couvertes par la confidentialité professionnelle et ne sont communiquées à aucun tiers, sous réserve des obligations légales de Maryline Morisot.

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Maryline Morisot, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• Entité de médiation : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)

• Adresse : Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

• Site internet : medconsodev.eu

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, y compris via le médiateur mentionné ci-dessus.